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Energetique, reseaux techniques et infrastructure

Veolia Group (CZ) : assistance fiscale au groupe Veolia, un des leaders mondiaux dans le domaine de la gestion de l'eau et des services d'eau.

Sanef (SK) : assistance juridique à la société SanToll, filiale slovaque de la société Sanef, dans des questions concernant un crédit bancaire syndiqué que la société SkyToll a obtenu en vue de la construction et la réalisation du système de péage en Slovaquie, et en matière de garantie (sûreté) du crédit par SanToll, actionnaire de SkyToll, et particulièrement concernant les éventuelles conséquences du droit de la faillite sur la structure de la garantie.

Veolia Voda S.A. (UA) : services juridiques complexes à la société Veolia Voda S.A., leader mondial des services dans le domaine de la production et la distribution de l'eau potable et l'assainissement des eaux usées, en matière de financement de son entreprise en Ukraine.

Vodárna Plzeň a.s. (CZ) : assistance juridique à la société Vodárna Plzeň a.s. (membre du groupe Veolia) dans le cadre de négociations et de la signature de documents contractuels avec la ville de Plzeň en rapport avec le programme opérationnel pour le domaine de l'environnement et de la gestion de l'eau. La transaction implique la cession d'actions de Vodárna Plzeň par la société Veolia Group à la ville de Plzeň en 2015. Valeur prévue de la transaction 28 millions d'euros.

Veolia Voda (UA) : services juridiques complexes à la société Veolia Voda SA en rapport avec des négociations sur un bail commercial au profit de sa filiale ukrainienne.

Energy Investment s.r.o. (BG) : assistance juridique à la société Energy Investment s.r.o., groupe tchèque investissant dans les sources d'énergies renouvelables, notamment en photovoltaïque, à l'occasion d'un investissement envisagée dans une centrale d'énergie solaire en Bulgarie.

Veolia Voda (BG) : services juridiques complexes à la société Veolia Voda, leader mondial des services liés à la production et la distribution de l'eau potable et l'assainissement des eaux usées, et ce, en matière corporative.

Veolia Voda S.A. (CZ) : assistance juridique à la société Veolia Voda S.A. en rapport avec un projet PPP dont l'objet est la construction et la rénovation d'une station d'épuration des eaux usées de la ville de Prague, y compris l'élaboration d'une analyse juridique des subventions octroyées par l'Etat et les fonds européens.

BOUYGUES Travaux Publics SA et DTP Terrassement SA (SK) : services juridiques complexes aux sociétés françaises de construction BOUYGUES Travaux Publics SA et DTP Terrassement SA concernant les questions juridiques liées à la construction de la section No. 4 de l'autoroute D1 en Slovaquie, faisant partie de la première tranche des projets PPP autoroutiers slovaques.

Veolia (CZ) : assistance juridique au groupe Veolia à l'occasion de la négociation et la conclusion d'une documentation contractuelle avec la ville de Pilsen en rapport avec l'utilisation envisagée par la ville de subventions du Programme opérationnel de l'environnement en matière d'approvisionnement en eau. La transaction inclut également la cession d'actions de Vodárna Plzeň détenues par le groupe Veolia à la ville de Pilsen en 2015, la valeur estimée de la transaction s'élève à environ 700 millions CZK.

Sanef (SK) : assistance juridique complexe au groupe français à l'occasion de sa participation réussie dans l'appel d'offres public concernant l'introduction d'un système de péage des poids lourds en Slovaquie (projet DFBOT) lancé par l'entreprise nationale des autoroutes Narodná dialničná spoločnosť ; l'appel d'offres a été remporté par le consortium dont est membre SanToll, filiale slovaque de Sanef (la valeur du contrat étant de 852 millions d'euros et est conclu pour une durée de 13 ans).

Veolia Voda SA (UA) : assistance juridique complexe à la société Veolia Voda S.A., leader mondial dans les services dans le domaine de la production et la distribution de l'eau potable et de l'évacuation et du traitement des eaux usées, lors de la restructuration de son entreprise ukrainienne et lors de sa participation à un appel d'offres public pour la fourniture d'eau potable et l'évacuation des eaux usées.

Gaz de France (SK) : assistance juridique à la société Gaz de France en rapport avec l'installation d'un réservoir de stockage souterrain de gaz en Slovaquie.

Snef SA (UA) : assistance juridique complexe à la grande société française opérant dans le domaine de l'électrotechnique, Snef SA, dans le cadre de l'acquisition de 100% de capital dans une société ukrainienne et sa consolidation sur le marché ukrainien (valeur dépassant 3 millions d'euros).

Snef SA (UA): assistance juridique à la grande société française qui opère dans le domaine de l'électrotechnique, Snef SA, en matière de droit du travail, y compris l'obtention du permis de travail en Ukraine pour un gérant étranger et la préparation d'un contrat de travail.

Grande société énergétique européenne (SK) : assistance en rapport avec les exigences du droit européen en matière de séparation (unbundling) des activités sur les marchés du transport et de la distribution du gaz ; assistance dans le domaine du droit de la concurrence (position dominante sur le marché).

DTEK Group (UA) : assistance juridique complexe à la société DTEK, un des plus grands groupes en Ukraine se spécialisant dans l'extraction du charbon, la production et la distribution de l'électricité, en matière de financement de ses activités commerciales internationales et de crédits internationaux (valeur environ 18,5 millions d'euros).

Veolia Voda (UA) : assistance juridique complexe à la société Veolia Voda, leader mondial dans les services dans le domaine de la production et la distribution de l'eau potable et de l'évacuation et du traitement des eaux usées, dans le cadre de la clôture de sa représentation et la constitution d'une société à responsabilité limitée en Ukraine.

BERESFORD - I.I.D.D., s.r.o. (CZ, UA) : assistance à cette société tchèque en rapport son contrat avec le gouvernement ukrainien pour la livraison de charbon, réalisé dans le cadre du Fuel Gap Programme pour l’Ukraine et financé à partir du budget du programme TACIS de l’Union européenne (la valeur de la transaction étant d’environ 18 millions d’euros).

VEOLIA WATER (SK) : assistance juridique complexe à ce groupe mondial spécialisé dans le traitement de l’eau et les services y liés en rapport avec l’acquisition de la société régionale de traitement d’eau Stredoslovenská vodárenská prevádzková spoločnosť, a.s. (valeur de la transaction environ 30 millions d’euros).

VEOLIA WATER (SK) : assistance juridique complexe à ce leader mondial du traitement de l’eau et des services y liés à l’occasion de l’acquisition de la société régionale de traitement de l’eau Podtatranská vodárenská prevádzková spoločnosť, a.s. (valeur de la transaction environ 10 millions d’euros).

VEOLIA (SK) : assistance complexe au leader mondial du traitement de l’eau et des services y liés, et ce, en rapport avec la régulation des prix des tarifs de l’eau (destinée à la boisson) et de l’eau (destinée aux WC, lavage, etc.) émise par l’Office slovaque de la régulation dans les secteurs de la distribution.

VEOLIA VODA (CZ) : assistance juridique complexe à ce fournisseur de services liés au traitement de l’eau dans le cadre d’un projet d’investissement prévu.

DALKIA (UA) : élaboration d’une étude de faisabilité à ce membre du groupe français VEOLIA-Electricité de France, dans le cadre du projet de la location et de l’exploitation d’une centrale thermique dans l’un des centres régionaux d’Ukraine.

VEOLIA VODA SA (UA) : analyse juridique complexe et fourniture de services juridiques au membre du groupe français VEOLIA en matière de concession pour l’approvisionnement en eau d’une grande ville en Ukraine.

Leader européen de l’énergie (SK) : assistance juridique au niveau des exigences du droit communautaire de la séparation (unbundling) des activités sur les marchés du transport et de la distribution du gaz ; assistance juridique dans le domaine du droit de la concurrence (position dominante sur le marché).

Grand groupe européen d’exploitation et administration de réseaux d’autoroutes (SK) : assistance juridique complexe à un participant à un appel d’offres lancé par la société Národna dialnična spoločnosť a.s. pour la fourniture de services complexes en matière de péage électronique (DFBOT).

Grand konzern gazier européen (CZ) : assistance juridique complexe lors du rachat des actions de sociétés tchèques de distribution de gaz.

Société de chauffage tchèque (CZ) : représentation dans le cadre d’une procédure d’appel devant l’autorité fiscale territoriale.

Société étrangère (CZ) : représentation d’un candidat étranger à un appel d’offres public pour la privatisation de l’industrie gazière tchèque dans divers affaires concernant le droit de la concurrence.

Wikov Wind (BG) : assistance juridique à la société Wikov Wind a.s., grand fournisseur de technologie des centrales éoliennes, en rapport avec une acquisition potentielle d'un parc éolien en Bulgarie.  

DTEK Group (UA) : assistance juridique complexe à DTEK Group, un des plus grands groupes ukrainiens opérant dans le domaine de l'exploitation et de la fourniture du charbon et de l'énergie électrique, en rapport avec le financement des activités commerciales internationales et des crédits internationaux (valeur totale environ 18,5 millions d'euros).  

Veolia Voda S.A. (UA) : services juridiques complexes à la société Veolia Voda S.A., leader mondial dans les services liés à la production et la distribution de l'eau potable et l'évacuation et l'épuration des eaux usées, en matière du droit du travail en Ukraine. 

Veolia Voda S.A. (UA) : services juridiques complexes à la société Veolia Voda S.A., leader mondial des services de production et distribution de l'eau potable, de l'évacuation et l'épuration des eaux usées, en rapport avec la restructuration de l'entreprise en Ukraine et la participation à des marchés publics sur des concessions pour l'approvisionnement en eau et les services liés au traitement des eaux usées.