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Insolvabilité et restructuration

Services de représentation complexes des entrepreneurs dans le cadre des procédures d’insolvabilité Services de représentation complexes des créanciers

préparation des demandes d’ouverture de procédures d’insolvabilité,
préparation des déclarations des créances,
représentation des créanciers aux réunions des créanciers,
représentation des créanciers dans les comités des créanciers,
représentation des créanciers dans les contentieux liés à l’insolvabilité

Services de représentation complexes des débiteurs

préparation des demandes d’ouverture de procédures d’insolvabilité,
mise en place des conditions nécessaires pour une bonne collaboration entre le débiteur et le syndic,
défense dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité illégitime
participation aux réunions des comités des créanciers,
représentation des débiteurs aux audiences devant le tribunal

Services de représentation complexes des débiteurs dans les procédures de redressement, le cas échéant, lors de l’adoption du plan de restructuration

préparation des demandes de restructuration,
préparation des plans de restructuration, y compris les Business Plans,
représentation des faillis devant les tribunaux dans le cadre des actes lors des procédures subséquentes à la demande de restructuration et dans le cadre de tous les actes lors de l’adoption du plan de restructuration,
négociations avec les créanciers,
assistance dans les questions juridiques relatives à l’exécution du plan de restructuration

Services juridiques complexes destinés aux syndics dans le cadre des procédures d’insolvabilité

examen des déclarations de créances,
représentation des syndics dans les litiges liés aux procédures d’insolvabilité,
examen des aspects juridiques liés aux procédures d’insolvabilité,
élaboration d’analyses concernant le Règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d’insolvabilité

Conseils juridiques complexes concernant les aspects du droit de l’insolvabilité

élaboration d’analyse les projets des contrats du point de vue d’un failli potentiel du partenaire contractuel,
élaboration de propositions de mesures à prendre pour réduire les risques d’une insolvabilité des partenaires contractuels