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Mandats réprésentatifs


Peugeot (CZ)
Assistance juridique à la société Peugeot, membre du groupe PSA PEUGEOT CITROËN, impliquant des remarques relatives à la protection de la propriété industrielle et assistance lors de la préparation du contrat de licence relatif à des marques déposées.

Renault (CZ, SK)
Représentation de longue durée des sociétés du groupe Renault devant les juridictions tchèques et slovaques dans plusieurs contentieux concernant entre autres les marques déposées, la concurrence déloyale et les relations avec les concessionnaires.

Hamé (CZ)
Assistance juridique de longue durée à la société Hamé, société de production alimentaire en Europe centrale et de l’Est, impliquant une assistance dans des questions de mise en garantie de la marque commerciale dans le cadre d’une titularisation d’un emprunt.
 
AAA Auto (RU)
Assistance juridique globale à la société AAA AUTO LLC, numéro un sur le marché de l’automobile d’occasion dans la région de l’Europe centrale et de l’Est, lors de la préparation d’une stratégie pour le cas d’un usage illicite d’une marque déposée.
 
Phyto CZ (PL)
Assistance juridique à la société Phyto CZ, s.r.o., spécialisée dans la vente de préparations en herbes médicinales, impliquant enregistrement des marques déposées européennes et négociations afférentes avec les autres concurrents sur le marché en ce qui concerne l’abstention de toute utilisation non autorisée des marques déposées.
 
Kvazar Plus (UA)
Assistance juridique complexe à la société KVAZAR Plus, s.r.o., fournisseur tchèque de pièces et composants de véhicules de transport urbain, en matière de protection du secret commercial en Ukraine et dans des questions concernant le droit de propriété intellectuelle.
 
AMI CEE (RO)
Assistance juridique à la société tchèque AMI CEE s.r.o. en liaison avec l’enregistrement de lamarque déposée et les services y afférents.

Konica Minolta (UA)
Assistance juridique à la filiale ukrainienne de la société Konica Minolta du groupe japonais Konica Minolta, producteur de techniques de bureau, dans le cadre de la protection d’une marque déposée en Ukraine.

CCC BOTY CZECH (CZ)
Représentation de la société CCC Boty Czech s.r.o. du groupe NG2, la plus grande chaîne polonaise de magasins de chaussures, dans un complexe de procédures judiciaires et administratives en République tchèque concernant les droits sur les marques déposées Adidas–Salomon AG.

Samlerhuset Group (CZ)
Assistance juridique de la société internationale Samlerhuset Group BV se spécialisant dans la vente en ligne, lors de l'enregistrement de marques déposées à l'Office de la propriété industrielle et lors de l'enregistrement auprès de l'Office de poinçonnage.

Johnson & Johnson (CZ, SK)
Assistance juridique à Johnson & Johnson, l’un des plus importants fabricants au monde de produits pharmaceutiques, de matériel médical, de produits d’hygiène, de santé et de cosmétiques, en matière de réglementation relative à la protection des données en République tchèque et en Slovaquie.
 
Mylan (CZ)
Assistance juridique à la société Mylan, producteur mondial de médicaments génériques, dans des questions de brevets en rapport avec la mise de plusieurs préparations sur le marché tchèque.
 
Boiron (CZ)
Assistance juridique à BOIRON, un des leaders de la production d’homéopathiques, en matière de régulation, distribution et enregistrement des produits homéopathiques en République tchèque.

Novo Nordisk (UA)
Assistance juridique à la société danoise Novo Nordisk A/S qui fait partie de l'un des leaders mondiaux de la pharmaceutique, en matière de conclusion d'un contrat sur les tests cliniques en Ukraine.

KRKA (UA)
Assistance juridique à la plus grande société pharmaceutique slovène KRKA en rapport avec l’enregistrement de médicaments en Ukraine et avec une enquête engagée pour déterminer le respect des réglementations, des obligations d’enregistrer et des normes relatives à l’import.
 
Krka (CZ)
Représentation de la filiale du grand producteur pharmaceutique slovène Krka dans un litige judiciaire concernant une présumée violation d'un modèle d'utilité, impliquant une procédure visant des mesures provisoires.
 
Walmark (UA)
Assistance complexe dans le domaine de la protection de la propriété industrielle à cette société ukrainienne, membre d’une société pharmaceutique multinationale.

Astra Zeneca (SK)
Assistance juridique complexe au leader pharmaceutique mondial en matière de fourniture et réalisation de service IT en Slovaquie.

Senoble (SK)
Services juridiques complexe à la société Senoble, producteur français de produits laitiers, dans des questions de marques déposées en Slovaquie et dans les pays avoisinants, y compris l’enregistrement (national et international) et communication connexe avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et le bureau national de la propriété industrielle.

Sephora (CZ)
Assistance juridique à l’exploitant français d’une chaîne de magasins de produits de beauté, concernant les possibilités de protéger le savoir-faire de notre client en matière de distribution des produits de cosmétique.

CYBERSCAN Technology (CZ)
Assistance juridique à cette société américaine de logiciels en rapport avec la fourniture d’un système d’exploitation online de machines de jeux et la fourniture de machines de jeux.

Gameloft (CZ)
Assistance juridique et fiscale complexe à cette société française spécialisée dans le développement de logiciels de jeu destinés aux téléphones portables.

FLUXX AG (désormais Jaxx AG) (CZ)
Assistance juridique à cette société allemande dont l’activité est axée sur le développement de produits et plateformes de jeu, et ce, en rapport avec l’octroi d’une licence d’exploitation de paris sportifs et autres.

Air France (CZ)
Représentation de la compagnie aérienne Air France devant les juridictions tchèques dans son litige concernant le droit de propriété sur un domaine internet.

Exploitant hôtelier (CZ)
Procédure d’arbitrage dirigée contre un titulaire d’un domaine tchèque dont un titulaire étranger de domaines et marques déposées similaires fait la prétention. Après le succès en procédure d’arbitrage, transfert subséquent des domaines à notre client.

Global Profit Technologies (SK)
Assistance juridique et préparation de contrat de transfert des droits sur un logiciel Forex.

Importante institution culturelle tchèque (CZ)
Assistance juridique en rapport avec l’exposition d’une collection unique d’œuvres artistiques à l’extérieur de la République tchèque (valeur de l’objet du marché étant de 650 millions d’euros).
 
Studio Legale Ciccariello (UA)
Assistance juridique complexe à l’association des avocats italiens Studio Legale Ciccariello en matière de protection de marques déposées en vertu du droit ukrainien en relation avec une franchise d’une société étrangère en Ukraine.
 

 

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