Mandats réprésentatifs

Iveco Czech Republic (CZ)
assistance juridique à la société Iveco Czech Republic qui est un des plus grands producteurs d'autocars de ligne en Europe, lors de la préparation de documents contractuels et d'une évaluation juridique d'une transaction en rapport avec une livraison prévue d'autocars par l'intermédiaire d'un distributeur et son financement par une grande banque tchèque (valeur de la transaction environ 14 millions d'euros). Assistance en matière corporate (règlement du cumul des fonctions des administrateurs et des cadres supérieurs en vertu de l’amendement au code de commerce, préparation de documentation contractuelle.
 

Iveco (CZ, SK)
Représentation de la société Iveco, un des leaders européens dans la production de bus, en tant que demanderesse dans une action en recouvrement d'une dette dirigée contre des parties slovaques. Valeur approximative du différend 520.000 €.

PSA Peugeot Citroën (CZ, SK, UA)
Assistance complexe à plusieurs membres du groupe automobile français dans différents domaines juridiques (par ex. droit des sociétés, élaboration de documentations contractuelles et agencement des relations contractuelles avec les distributeurs, contentieux, marchés publics, concurrence, questions relevant du droit du travail, acquisition, droit européen).
 

Renault (CZ, SK)
Assistance juridique complexe aux membres du groupe automobile français et major de la production automobile mondiale dans différents domaines juridiques (marchés publics, conseils juridiques à l'occasion de la construction du plus grand salon automobile Renault à Prague, règlements d'exemption, restructuration du réseau de distributeurs, contentieux, fusions de sociétés, protection des droits de propriété intellectuelle).
 

ŠKODA Transportation (CZ, UA)
Assistance juridique à la société Škoda Transportation a.s., producteur et fournisseur européen de véhicules ferroviaires destinés aux chemins de fer et au transport en commun urbain, à l’occasion d’un marché public en Ukraine, impliquant des conseils en matière d’élaboration d’un projet de contrat international de livraison de produits à une entreprise nationale ukrainienne.
 

Streit Trnava (SK)
Assistance en droit du travail à la société Streit Trnava, producteur de composants et de produits multi-technologiques destinés à l’industrie automobile, qui est filiale de la société française Streit Groupe, un des fournisseurs de PSA à Trnava en Slovaquie, concernant les négociations collectives, la rupture d’une relation de travail, les avantages salariés et le droit du travail en général.
 

AAA Auto (RU)
Assistance juridique globale à la société AAA AUTO LLC, numéro un sur le marché de l’automobile d’occasion dans la région de l’Europe centrale et de l’Est, dans différents domaines juridiques:
- en matière de cession d’actions et de contrat avec les actionnaires
- lors de la préparation d’une stratégie pour le cas d’un usage illicite d’une marque déposée
- lors de la structuration d’une cession d’une part sociale dans sa filiale russe, y compris la

  réalisation d’une analyse relative à l’indispensabilité de l’accord du Conseil de la concurrence
  et mise en œuvre de cette cession et son inscription au registre du commerce
- assistance de nature générale en matière du droit de travail et des contrats de travail à durée

  déterminée
- en liaison avec la négociation et l’extension d’un bail non résidentiel et assistance lors des

  négociations avec le promoteur immobilier.
 

Autocentrum AAA Auto (PL)
Assistance juridique au grand commerçant de véhicules d’occasion, la société Autocentrum AAA Auto, membre du groupe néerlandais AAA Auto Group, concernant des immobiliers et des litiges.
Représentation de la société en tant que demanderesse dans un litige concernant la restitution d’une partie du prix de vente d’un bien immobilier. Valeur approximative étant de €245.000.
 

Tedom (BG)
assistance juridique au fabricant tchèque de cars Tedom s.r.o., y compris la préparation et le dépôt d'un recours à la Cour administrative supérieure, en rapport avec un appel d'offres en cours pour la livraison de cars.
 

Key Plastics Slovakia (SK)
assistance juridique au liquidateur français de la société Key Plastics Slovakia, ancien fabricant important de pièces en plastique destinées à l'industrie automobile, à l'occasion d'une procédure (de faillite) secondaire en Slovaquie avec les aspects de directive européenne relative à l'insolvabilité. Cette assistance juridique impliquait diverses questions transfrontalières et relevait aussi bien du droit de la faillite slovaque que de la directive européenne relative à l'insolvabilité.
 

Karsit (FR)
assistance à cette société tchèque de constructions mécaniques, leader dans la fabrication de composants et de pièces destinés à l’industrie automobile, et ce, pour de la protection de ses investissements en France reposant sur l’acquisition d’une entreprise à partir d’une masse de biens d’une société française de construction mécanique en faillite, y compris sa représentation devant les juridictions françaises et les autorités responsables de la procédure d’insolvabilité (la valeur de la transaction étant d’environ 7 millions d’euros).