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Mandats réprésentatifs


Christian Dior Couture Ukraine (UA)
Assistance juridique dans diverses questions relevant du droit du travail à la filiale ukrainienne d’une maison du luxe parisienne, impliquant l’élaboration de contrats de travail pour les cadres supérieurs et l’obtention de deux permis de travail pour un gérant étranger; assistance juridique dans le cadre de la négociation de contrats de bail en vue de l’ouverture de la première boutique en Ukraine, ainsi que la négociation des contrats de fourniture y afférents.

L´Oréal (CZ)
Assistance juridique à L´Oréal Česká republika s.r.o., dans des questions relevant de l’emploi par les agences de recrutement, la concurrence et la protection des données personnelles.
 
LVHM Moët Hennessy Louis Vuitton (CZ)
Assistance complexe de longue durée au groupe international LVMH.

Grande maison commerciale française du luxe (RO)
Assistance juridique complexe à ce membre du groupe LVHM en matière du droit du travail dans le cadre de l’acquisition d’une usine.
 
Sephora (CZ, SK)
Assistance complexe à Sephora, exploitant français d’une chaîne de magasins de produits de beauté, concernant les questions relevant de l’agenda social quotidien et relevant du droit du travail et concernant la conclusion de contrats de bail non résidentiel ; assistance concernant la protection de données personnelles ayant rapport notamment au programme de fidélité clientèle et la possibilité de protéger le savoir-faire du client dans le domaine de la distribution cosmétique en République tchèque.
 
Essilor Bulgaria (BG)
Assistance juridique à la filiale du producteur français d'équipements et de produits d'optique qui est major dans sa branche au niveau mondial, et ce, en matière de questions commerciales et corporatives y compris l'élaboration de modèles de documents contractuels pour la vente de machines.

Essilor (RO)
Assistance juridique à la société Essilor, dans des affaires du droit et du code du travail, y compris une assistance concernant les avantages destinés au haut management.

Samlerhuset Group BV (CZ, SK)
Assistance juridique concernant l’exécution des obligations découlant de la protection des données personnelles en République tchèque y compris l’ajustement des systèmes clients (accord informé des clients pour le traitement des données personnelles), l’accomplissement de l’obligation de déclarer à l'Office de protection des données personnelles et préparation d’un modèle de contrat avec les prestataires de traitement des données personnelles. Assistance juridique complexe à la société internationale Samlerhuset, commerçant en ligne, à l’occasion de la constitution d’une filiale en Slovaquie, et dans plusieurs affaires liées au lancement de l'activité commerciale en ligne et la distribution de pièces de monnaie et médailles de souvenir et assistance lors de l'enregistrement auprès de l'Office de poinçonnage et de l’enregistrement de marques déposées.

Decathlon (CZ, BG)
Assistance juridique à ce fabricant et distributeur français d’équipements sportifs à l’occasion de la constitution d’une succursale, en matière de fiscalité et de droit du travail et assistance juridique en rapport avec un projet immobilier y compris l'acquisition de fonds de terre et la préparation de contrats avec le directeur du projet en matière de construction d'un centre commercial ; assistance juridique en liaison avec l’entrée de la société sur le matché bulgare, y compris assistance complexe lors de l’acquisition de terrains.
 
Van de Velde (PL)
Assistance juridique à la société belge qui se consacre à la production et la vente de lingerie pour femme, en relation avec son entrée sur le marché polonais, impliquant l’élaboration d’une recommandation concernant la forme juridique de l’entreprise en Pologne.

CCC Boty Czech (CZ)
Représentation de la société CCC BOTY CZECH s.r.o. du groupe NG2, la plus grande chaîne polonaise de magasins de chaussures, dans un complexe de contentieux et de procédures administratives en République tchèque concernant les droits sur les marques déposées Adidas–Salomon AG.

Jysk (BG)
Assistance juridique à Sia Jysk Linnen 'n Furniture dans diverses affaires liées à l’application des règlements européens et domestiques concernant l’appel d’offres.

Jysk (RO)
Assistance juridique à la société SIA JYSK concernant une restructuration au niveau du personnel et une assistance afférente en matière de droit du travail.
 
Group Delhaize (CZ, SK)
Assistance juridique de longue durée au groupe Delhaize en rapport avec ses litiges en République tchèque et en Slovaquie, représentation des sociétés du groupe (notamment Delvita a.s., Delnemo a.s. et Delvita SK, s.r.o.) dans des procès devant les juridictions tchèques et slovaques et devant la Cour d’arbitrage près la Chambre économique de la République tchèque et près la Chambre d’agriculture de la République tchèque (l’objet du litige porte sur plusieurs millions d’euros).

DORMET (CZ)
Représentation de la société tchèque DORMET s.r.o. dans un litige avec une compagnie d’assurance allemande en rapport avec l’assurance d’une expédition dans le transport international et la réclamation du droit de notre client aux indemnités d’assurance-dommages. Notre assistance porta également sur le règlement de questions liées à la responsabilité du transporteur au regard de la Convention de Genève CMR (carrier's liability under CMR Convention) vis-à-vis de notre client et la possibilité de recouvrer le droit de notre client à partir de ceux du transporteur liés à l’assurance de sa responsabilité civile conformément à la Convention de Genève CMR. Le litige portait sur une valeur d’environ 530.000 USD.

Sapeli (BG)
Assistance juridique à la société Sapeli, leader de la production de portes et cadres plaqués en République tchèque, en relation avec le recouvrement d’une créance.

Mapa Spontex (CZ)
Assistance juridique à la société Mapa Spontex, liée au changement du gérant et à l’ajustement des relations contractuelles du management et la société.
 
Chicony (CZ)
Assistance juridique à la société taïwanaise Chicony, fabricant de claviers, dans des questions relevant du droit de l’immigration applicable aux résidents et non-résidents des Etats membre de l’UE.

Le Creuset (RU)
Assistance juridique complexe à la société française Le Creuset, qui se spécialise dans la fabrication d’ustensiles de cuisine en fonte émaillée, et qui est filiale de la société Cliden B.V., en rapport avec son entrée sur le marché russe, impliquant également une assistance en droit du travail.
 
Conbipel (CZ)
Représentation de la société Conbipel S.p.A., producteur italien d’accessoires de mode, dans un e procédure d’arbitrage au titre d’une caution fournie pour une créance d’environ 360.000 EUR.
 
Fabricant danois de jouets (CZ)
Services juridiques à un fabricant danois de jouets de renommée mondiale dans des questions liées à la distribution et la concurrence en rapport avec la distribution des produits en République tchèque.
 
Producteur français de vêtements et chaussures pour enfants (UA)
Services juridiques complexes à un producteur français de vêtements et chaussures pour enfants lors de la constitution d’une société à responsabilité limitée dans le cadre d’une fusion au sein du groupe.

 

PETERKA & PARTNERS v.o.s. Advokátní kancelář - Law Offices - Cabinet D'Avocats