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Marchés de capitaux secteur bancaire et finances

Grande banque slovaque (SK) : services de conseil à une grande banque slovaque dans le cadre d'un procès relatif à une restructuration d'un grand promoteur immobilier français, impliquant également les questions liées aux conséquences du plan de restructuration approuvé sur l'émission d'obligations.

AWT (SK) : services juridiques à la société de constructions mécaniques slovaque AWT en rapport avec une demande de crédits bancaires.

Central Europe Group (SK) : assistance juridique complexe à la société Central Europe Group (CEG), société néerlandaise de projets et d'investissements, à l'occasion d'une restructuration et d'un financement d'un crédit pour Vienna Gate, important projet d'un site résidentiel et commercial à Bratislava, dans le cadre d'une procédure de restructuration en cours de réalisation.

First Finance Holdings Limited (CZ) : assistance juridique en rapport avec le dépôt d'une demande de licence bancaire auprès de la Banque Centrale Tchèque, destinée au groupe financier britannique First Finance Holdings Limited qui avait un projet de créer une nouvelle banque en République tchèque. Cependant, la demande fut conséquemment retirée.

ING Bank N.V. (SK) : assistance à la banque ING Bank N.V. en matière de garantie (sûreté) d'un crédit et d'établissement d'une hypothèque concernant des biens d'une société créée en Slovaquie.

OJSC Bel Shostka (UA) : services juridiques complexes à OJSC Bel Shostka, filiale ukrainienne du groupe français Bel Fromageries, à l'occasion de la cotation des actions sur la bourse publique ukrainienne et la dématérialisation des titres enregistrés.

PSA Peugeot Citroën (UA) : assistance juridique complexe à PSA Peugeot Citroën, un des leaders mondiaux de la production et de la distribution automobile, et à sa filiale ukrainienne Peugeot Citroën Ukraine à l'occasion d'un financement transfrontalier de celle-ci.

Sogeprom (CZ) : assistance juridique à la société de promotion immobilière Sogeprom, filiale de Société Générale, en matière de financement d'un projet résidentiel à Prague. Valeur approximative du projet 10 millions d'euros.

Swiss Re (SK) : services juridiques complexes à Swiss Re concernant l'exploitation de sa filiale slovaque, y compris l'obtention de licences commerciales régulées.

UNIQA poisťovňa a.s. (SK) : services juridique à la compagnie d'assurance UNIQA poisťovňa a.s., membre du plus grand groupe d'assurance autrichien UNIQA, en rapport avec une prétention liée à l'assurance réclamée auprès d'un de ses clients.

Veolia Voda S.A. (UA) : services juridiques complexes à la société Veolia Voda S.A., leader mondial des services dans le domaine de la production et la distribution de l'eau potable et l'assainissement des eaux usées, en matière de financement de son entreprise en Ukraine.

Vodárna Plzeň a.s. (CZ) : assistance juridique à la société Vodárna Plzeň a.s. (membre du groupe Veolia) dans le cadre de négociations et de la signature de documents contractuels avec la ville de Plzeň en rapport avec le programme opérationnel pour le domaine de l'environnement et de la gestion de l'eau. La transaction implique la cession d'actions de Vodárna Plzeň par la société Veolia Group à la ville de Plzeň en 2015. Valeur prévue de la transaction 28 millions d'euros.

Iveco Czech Republic (CZ) : assistance juridique à la société Iveco Czech Republic qui est un des plus grands producteurs d'autocars de ligne en Europe, lors de la préparation de documents contractuels et d'une évaluation juridique d'une transaction en rapport avec une livraison prévue d'autocars par l'intermédiaire d'un distributeur et son financement par une grande banque tchèque. Valeur de la transaction environ 14 millions d'euros.

UniCredit Bank (RU, CZ) : assistance juridique à la banque UniCredit, membre de l'un des plus grands groupes financiers en Europe UniCredit Group, en rapport avec le financement d'un projet d'exportation d'un exportateur tchèque et d'un importateur russe.

Nordic Partners (CZ) : refinancement post-acquisition du groupe d'investissement islandais Nordic Partners, plus précisément le refinancement de crédits des sociétés du groupe Hamé et la restructuration y afférente de celui-ci. Valeur environ 2,41 milliards de CZK.

Groupe financier britannique (CZ ) : assistance juridique dans le cadre d'une demande d'une licence bancaire de la Banque centrale tchèque pour un groupe financier britannique qui envisage de créer une nouvelle banque en République tchèque.

Hamé (SK) : assistance juridique complexe à la société Hamé qui est un des leaders dans l'industrie alimentaire en Europe centrale et de l'Est, dans le cadre du refinancement de ses activités à l'aide d'un crédit bancaire syndiqué.

Première banque tchéco-russe (SK) : assistance juridique complexe à První česko-ruské banka en rapport avec son projet d'ouvrir une banque en Slovaquie et sa représentation dans ses contacts avec la Banque centrale slovaque.

Fond spéculatif américain (hedge fund) (CZ) : protection des investissements dans un fond d’investissement et dans une importante société en République tchèque (valeur environ 15 millions d’euros).

Première banque tchéco-russe (CZ) : assistance juridique complexe en rapport avec la constitution de la banque Banka mezinárodní spolupráce a.s. en tant que sa filiale en République tchèque et sa représentation au cours de la procédure d’attribution de la licence bancaire générale par la Banque centrale tchèque (CNB), et ce, depuis la préparation de la demande de licence jusqu’à son attribution.

Landsbanki Íslands (CZ) : assistance juridique à cette banque commerciale islandaise lors de la préparation d’une documentation de crédit et de garantie, la préparation de contrats de nantissement de parts sociales et l’inscription des nantissements dans le registre du commerce.

Nordic Partners (CZ) : préparation d’une documentation de crédit pour ce groupe d’investissement islandais en rapport avec l’acquisition d’un important groupe alimentaire tchèque Hamé.

Axis Re Europe (CZ) : assistance juridique à cet établissement de réassurance international en rapport avec ses activités de réassurance en République.

LandAmerica (qui aujourd'hui fait partie de Fidelity Title) (CZ) : assistance juridique à cette compagnie d’assurance internationale qui offre une assurance des titres d’acquisition d’immobiliers, et ce, en rapport avec ses projets en République tchèque.

Exploitant hôtelier (CZ) : assistance juridique à un exploitant hôtelier d’une chaîne prestigieuse internationale d’hôtels lors du refinancement d’un crédit.

RCI Banque (CZ, SK) : assistance juridique à cette institution bancaire française pour la préparation et mise en place du système multilatéral de financement des stocks de voitures des concessionnaires du réseau Renault, fondé sur le principe du factoring, en République tchèque et en Slovaquie.

PBW Real Estate Fund N.V. (CZ) : assistance juridique aux sociétés IBC, a.s. et MYSLBEK, a.s. en matière de couverture des créances de la société Landesbank Baden—Württemberg à l’encontre de PBW REAL ESTATE FUND N.V. et de financement d’IBC, a.s. et de MYSLBEK, a.s. par la société PBW REAL ESTATE FUND N.V. dans le cadre du groupe.

PPF banka a.s. (CZ) : représentation de la banque PPF banka a.s. devant les juridictions tchèques dans une action en concurrence déloyale dirigée contre la banque Československa obchodní banka a.s., et dont l’objet était la restitution d’un bénéfice acquis par les conditions spécifiques de reprise de la banque Investiční a Poštovní banka, a.s. par Československa obchodní banka a.s. et le revenu y lié de l’aide publique à hauteur de plusieurs milliards d’euros (objet du litige environ 3 milliards d’euros).

PPF banka a.s. (Commission européenne) : plainte auprès de la Commission européenne dans le cadre de la "interim mechanism procedure" en rapport avec l’aide publique accordée à la banque Československa obchodní banka a.s. (CSOB) lors de la reprise par celle—ci de la banque Investiční a Poštovní banka, a.s. (IPB) avant l’entrée de la République tchèque dans l’Union européenne.

Česká pojišťovna a.s. (CZ) : représentation de cette importante compagnie d’assurance tchèque en sa qualité d’actionnaire minoritaire de la banque Investiční a Poštovní banka, a.s. (IPB), dans une action en indemnisation devant les juridictions tchèques dirigée contre le mandataire liquidateur de cette banque (objet du litige environ 1,4 milliard d’euros).

Česká pojišťovna a.s. (CZ) : représentation dans une procédure de faillite concernant les biens de la banque Investiční a Poštovní banka, a.s. (IPB), et dans des contentieux subséquents dus à cette procédure faillite devant les juridictions tchèques (valeur cumulée des créances contestées par Česka pojišťovna est d’environ 450 millions de CZK).

PPF burzovní společnost a.s. (CZ) : assistance juridique à la société PPF burzovní společnost a.s. dans des contentieux concernant le règlement d’une transaction liée au portfolio de titres de valeur, auprès des juridictions tchèques (objet des contentieux environ 310 millions d’euros).

Banque française (CZ) : représentation d’une banque française dans son contentieux, portant sur la nullité d’une garantie bancaire, avec une banque tchèque et un propriétaire d’une grande chaîne hôtelière de Bratislava (objet du contentieux 65 millions d’euros).

Banque française (CZ) : représentation d’une banque française devant les juridictions tchèques dans son contentieux, portant sur une prestation découlant d’une garantie couvrant le paiement de billets à ordre, avec une institution financière (objet du contentieux 35 millions d’euros).

Grande banque d’investissement européenne (CZ) : assistance complexe en rapport avec l’entrée de capitaux d’investisseurs financiers dans un groupe propriétaire de grands centres administratifs et commerciaux à Prague (valeur de la transaction environ 50 millions d’euros).

Banque étrangère (CZ) : assistance en rapport avec la participation de cette banque étrangère à une restructuration financière d’un konzern industriel tchèque (valeur de la transaction environ 15 millions d’euros).

Banque slovaque (EU) : assistance lors de la transformation de cette banque slovaque en une succursale d’une banque tchèque sur la base d’une licence bancaire unique européenne – préparation du projet de transformation.

Investisseur multinational de capital privé et capital risque (Venture capital) (CZ) : assistance lors de l’application du plan ESOP (Employee Stock Ownership Plan).

VALEO (CZ) : emission d’actions pour le compte des employés de cette société tchèque du groupe VALEO, fabricant de composants et pièces destinés à l’industrie automobile.

Swiss Re (SK) : assistance complexe à SWISS RE lors de la constitution et l’exploitation de sa filiale en Slovaquie.

Swiss Re (SK) : conseil et services juridiques à SWISS RE, grande compagnie d’assurance et de réassurance (notamment à sa filiale slovaque) en matière de conformité de ses services avec les règles du marché financier slovaque, y compris sa communication avec la Banque centrale slovaque (SNB).

Creditinfo Solutions, s.r.o. (UA) : services juridiques à ce membre du groupe Crediinfo qui siège à Reykjavik (Islande) et fournisseur tchèque de logiciels destinés aux entités qui offrent des services financiers.

KBC Securities NV (UA) : audit et assistance juridiques à ce membre du groupe belge KBC en rapport avec l’acquisition indirecte d’une part de propriété de 100% dans une société qui est un grand courtier ukrainien.

DTEK Group (UA) : assistance juridique complexe à DTEK Group, un des plus grands groupes ukrainiens opérant dans le domaine de l'exploitation et de la fourniture du charbon et de l'énergie électrique, en rapport avec le financement des activités commerciales internationales et des crédits internationaux (valeur totale environ 18,5 millions d'euros).  

ING Bank N.V. (SK) : services juridiques à ING Bank N.V. en rapport avec l’octroi de fonds financiers destinés à un nouvel investissement à l’Est de la Slovaquie.